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Auteur : Collectif
Catégorie : Livres,J'ai Lu - Librio,Les séries Librio
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

Notre République est fondée sur des textes. Les connaissons-nous vraiment ? La Constitution de la Ve République. La Charte de l’environnement adossée à la Constitution depuis 2004. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Les réformes constitutionnelles depuis 1962.

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Télécharger Constitution française de 58 - Texte en ligne ~ Cette Constitution est le texte fondateur de la Ve République. Adopté en 1958, le texte de la Constitution a depuis été modifié à de multiples reprises, la dernière version du texte aujourd'hui applicable étant reproduite dans le fichier disponible ci-dessus. A noter que le préambule de la Constitution de 58 renvoie au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, à la

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat .

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